Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes « Authentique PORNIC ».
Le propriétaire s’engage à assurer personnellement le meilleur accueil aux hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location pour un séjour de 4 nuits ou plus, ou le paiement complet de 100% du montant de la location pour un séjour inférieur.
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales.
Un minimum de nuitées est demandé selon les saisons et jours fériés.
Article 3 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – Changement de Chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulations :
- Jusqu’à 30 jours avant la date du séjour : pas de frais d’annulation
- 30 jours à 16 jours avant la date du séjour : 50% du montant total du séjour
- 15 jours ou moins avant la date du séjour : 100 % du montant total du séjour
- non présentation : 100 % du montant total du séjour
- séjour écourté : 100 % du montant total du séjour
Article 6 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – Prix et Paiement
Le prix de la chambre est unique pour 1 ou 2 personnes.
Il comprend le petit déjeuner pour 1 ou 2 personnes.
Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa/Mastercard) via le site, chèque, virement, espèces.
Le solde du séjour est à régler à l’arrivée.
La Taxe de séjour est un impôt local de 0,88 € par personne et doit être payée en plus avec le paiement de la chambre.
Article 8 – Dépôt de garantie
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie de 300 € est demandé par le propriétaire.
Ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations, des pertes ou des vols étaient constatées.
En cas de départ anticipé, le dépôt de garantie est restitué par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 9 – Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant
Article 10 – Capacité
La capacité maximum de chaque chambre est strictement limitée 2 personnes.
Article 11 – Horaires
- Petits déjeuners entre 08H30 et 09H30
- Accueil entre 17H30 et 19H00
- Départ avant 10H30
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Authentique PORNIC :
- Est une maison entièrement non-fumeur
- N’accepte pas les visiteurs extérieurs
- N’accepte pas de consommation de nourriture à l’intérieur des chambres
- N’accepte pas les animaux
- Plus généralement, le client devra assurer le caractère paisible de sa présence et respectera la quiétude du lieu et le confort de tous les hôtes.
- Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, sans aucun remboursement, et après règlement des dépenses non encore acquittées.
Article 12 – Responsabilités
Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles ; des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la présence sur site.
Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Article 13 – Litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Seul le Tribunal du ressort du lieu de la Maison d’Hôtes objet de la location est compétent.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.